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CONDITIONS GENERALES DE VENTE en date du 01 fevrier 2010

Article 1 : GENERALITES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Article 2 : TARIFS
Article 3 : CLAUSES PARTICULIERES AUX PRODUITS
Article 4 : CLAUSES PARTICULIERES AUX ANIMATIONS
Article 5 : CLAUSES PARTICULIERES A LA CUISINE A FACON
Article 6 : COMMANDES
Article 7 : PAIEMENT
Article 8 : DELAI DE LIVRAISON
Article 9 : MODE ET DELAI DE LIVRAISON
Article 10 : CONFIDENTIALITE ET CNIL
Article 11 : RECEPTION PRODUITS
Article 12 : DELAI DE RETRACTATION
Article 13 : LITIGES


Article 1 : GENERALITES ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE :
Les Oiseaux Rares précisent expressément que :
- Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute vente conclue entre Les Oiseaux Rares et un particulier commandant via le site www.les-oiseaux-rares.fr et uniquement via ce site
- Tout client devra posséder une adresse de livraison en France métropolitaine pour effectuer une commande via le site www.les-oiseaux-rares.fr
- Tout client devra avoir la capacité légale de contracter pour passer commande sur le site www.les-oiseaux-rares.fr
- Tout client devra reconnaître avoir pris connaissance et accepté sans réserve ni restriction ces conditions générales de vente sur le site www.les-oiseaux-rares.fr
- Ces conditions générales de vente pouvant être modifiées, le client est tenu d'en reprendre connaissance et de les accepter sans réserve ni restriction, lors de chaque commande via le site www.les-oiseaux-rares.fr
- chaque article de ces conditions générales de vente s'applique à toute vente, inscription ou opération commerciale effectuée entre un particulier via le site www.les-oiseaux-rares.fr et les Oiseaux Rares, et chaque achat de produit, inscription à une animation, et demande de cuisine à façon, est soumise également à un article qui lui correspond sous la mention "clause particulière..."

Article 2 : TARIFS :
Les Oiseaux Rares précisent expressément que :
- les tarifs indiqués dans le site www.les-oiseaux-rares.fr peuvent être soumis à changements et valent pour une commande au moment de sa validation
- les tarifs pratiqués par nos revendeurs peuvent différer de ceux pratiqués sur le site www.les-oiseaux-rares.fr et sont incontestables
- les tarifs pratiqués par des prestataires peuvent différer de ceux pratiqués sur le site www.les-oiseaux-rares.fr et sont incontestables
- les tarifs pratiqués par Les Oiseaux Rares sur des salons ou en vente directe peuvent différer de ceux pratiqués sur le site www.les-oiseaux-rares.fr et sont incontestables
- les tarifs indiqués dans le site www.les-oiseaux-rares.fr sont incontestables au regard des autres tarifs pré-cités

Article 3: CLAUSES PARTICULIERES AUX PRODUITS :
Compte tenu du fait que la production est limitée à de petits volumes, et qu'elle est soumise à des facteurs incontrôlables tels le climat, Les Oiseaux Rares précisent expressément que :
- la disponibilité des produits ne peut être garantie en permanence et en temps réel
- les contenus des coffrets sont susceptibles de changer en fonction de la production
- l'aspect, la consistance et les qualités organoleptiques des produits peuvent être changeantes
- les contenants des sirops peuvent ne pas correspondre aux photos du site
L'acceptation de ces conditions générales de ventes lors de la commande vaut acceptation de ces points, et le client ne pourra en aucun cas prétendre à remboursement ou à dommages et intérêts pour un désaccord concernant les points ci-dessus énumérés, ou tout autre aléa lié à ce mode de production
Concernant les tarifs des produits, Les Oiseaux Rares indiquent expréssement que :
- les tarifs indiqués dans le site tiennent compte des frais d'emballages liés à l'expédition, auxquels il faut ajouter les frais d'expédition
- ils valent pour les commandes passées via le site www.les-oiseaux-rares.fr, et uniquement sur ce site

Article 4 : CLAUSES PARTICULIERES AUX ANIMATIONS :
Pour les stages et animations, Les Oiseaux rares précisent expréssement que :
- si le nombre minimum de stagiaires n'est pas atteint, ou pour tout autre raison valable, Les Oiseaux Rares se réservent le droit d'annuler l'évènement. Il sera alors procédé à remboursement, mais en aucun cas, le client ne pourra prétendre bénéficier de dommages et intérêts
- la validation des inscriptions se fait à réception par voie postale des documents remplis et accompagnés du paiement par chèque ou virement bancaire
- les annulations de participation aux stages et animations de la part du client deux semaines avant la date prévue, ne pourront faire l'objet d'un reboursement.

Article 5 : CLAUSES PARTICULIERES A LA CUISINE A FACON :
Les Oiseaux Rares précisent expréssement que :
- toute demande sera négociée individuellement avec chaque client
- toute commande sera validée par la signature d'un devis et l'acceptation des conditions générales de vente correspondantes

Article 6 : COMMANDES :
Les Oiseaux Rares précisent expréssement que, compte tenu du mode de production évoqué plus haut :
- toute commande devra faire l'objet d'une validation par le soin des Oiseaux Rares avant paiement. Dans le cas où le paiement serait expédié avant notre validation, Les Oiseaux Rares se réservent le droit d'expédier un produit similaire en qualité, en quantité ou en tarif, s'il venait à manquer des produits à la commande effectuée et payée
- Les photos figurant sur ce site ne sont pas contractuelles. Il arrive que les flaconnages puissent changer, particulièrement sur les bouteilles.
- les commandes ne seront prises en compte qu'après recéption du paiement par chèque si le client regle par chèque, ou après virement effectif sur le compte professionnel de Clarisse Zenner pour le client qui regle par virement bancaire
- toute commande effectuée et validée vaudra automatiquement acceptation des présentes conditions générales de vente

Article 7 : PAIEMENT :
Les Oiseaux Rares précisent expréssement que :
- les mode de paiement acceptés sont le reglement par chèque bancaire ou postal à l'ordre de "Les Oiseaux Rares" ou par virement bancaire sur le compte professionnel de Clarisse Zenner, dont les coordonnées figurent sur une page du site, le tout accompagné des dates et numéro de commande, ainsi que de la référence client
- sous clause de réserve de propriété : LES OISEAUX RARES SE RESERVENT EXPRESSEMENT LA PROPRIETE DES MARCHANDISES LIVREES JUSQU'AU PAIEMENT INTEGRAL DE LEUR PRIX EN PRINCIPAL ET INTERET, MAIS L'ACHETEUR EN DEVIENDRA RESPONSABLE DES LEUR REMISE MATERIELLE, LE TRANSFERT DE POSSESSION ENTRAINANT CELUI DES RISQUES (PERTES, VOL OU DESTRUCTION DES MARCHANDISES DESIGNEES)
- Les Oiseaux Rares appliquent l'escompte 0 pour tout paiement anticipé

Article 8 : DELAI DE LIVRAISON :
Les Oiseaux Rares précisent expréssement que :
- compte tenu des exigences de cueillette, de transformation, et des facteurs liés au fonctionnement interne de l'entreprise ou des cas de force majeur, les expéditions se font selon la disponibilité des Oiseaux Rares, et au mieux de leur emploi du temps. En aucun cas, le client ne pourra exiger une date précise d'expédition de sa commande, ni exiger remboursement ou bénéficier de dommages et intérêts en cas de livraison à une date qui ne lui conviendrait pas
- les Oiseaux Rares dégagent toute responsbilié pour un retard lié à un problème informatique, quel qu'il soit et quelle qu'en soit son origine. Le client ne pourra donc bénéficier de dommages et intérêts suite à un retard de prise en compte de sa commande

Article 9 : MODE ET DELAI DE LIVRAISON :
Les Oiseaux Rares précisent expréssement que :
- les livraisons ne sont effectuées qu'après réception du chèque ou du virement du client
- les livraisons se font par l'intermédiaire d'envois postaux en colissimo, selon le tarif forfaitaire indiqué dans la page concernée
- si le client souhaite un autre mode de livraison que celui cité, il lui revient de le signaler lors de la commande.
- les Oiseaux Rares dégagent toute responsabilité en cas de retard pris lors de la livraison par les services postaux, transporteur, ou tout autre intervenant du processus de livraison et/ou de paiement, quelle qu'en soit la raison. le client ne pourra en aucun cas exiger remboursement, dédomagement ou refuser la marchandise, ni bénéficier de dommages et intérêts
- Les délais de livraison sont donnés à titre purement indicatif et sans garantie
- en cas d'absence du client lors de la livraison, le client dispose d'un délai pour chercher son colis, délai qu'il lui convient de vérifier auprès du prestataire concerné. Passé ce délai, le colis nous sera renvoyé. Les frais postaux restent alors à la charge du client, ainsi que ceux impliqués pour un second envoi éventuel

Article 10 : CONFIDENTIALITE ET CNIL :
Les Oiseaux Rares précisent expréssement que :
- lors de tout contact, le client est tenu de fournir un certain nombre de données personnelles, qui doivent être exactes et complètes, et actualisées le cas échéant
- pour tout commande, le client doit choisir un nom de compte et un mot de passe, qu'il est tenu de garder confidentiel
- les Oiseaux Rares s'engagent à ne pas divulger ces informations, qui seront conservées en fichier informatique et sur papier pour une durée de 10 ans, au seul usage des Oiseaux Rares
- les Oiseaux Rares dégagent toute responsabilité liée à la divulgation de ces informations suite à une manoeuvre accidentelle de la part des oiseaux Rares, du client, des serveurs informatiques ou tout autre facteur indépendant de notre volonté
- conformément à la loi informatique et libertés du 08 août 2004, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il suffit d'en afire part aux Oiseaux Rares pour exercer ce droit

Article 11 : RECEPTION PRODUITS :
Les Oiseaux Rares précisent expréssement que :
- toute livraison doit être contrôlée par les soins du client
- tout défaut suite au mauvais traitement du colis doit ête signalé au livreur lors de la livraison, les Oiseaux Rares ne pouvant en aucun cas être responsables de ces défauts
- les Oiseaux Rares apportent le plus grand soin à la préparation des produits et à leur emballage, mais si un désagrément devait être causé, le client est tenu d'en faire part aux Oiseaux Rares

Article 12 : DELAI DE RETRACTATION :
Les Oiseaux Rares précisent expréssement que :
- le client dispose d'une période de sept jours à compter de la réception du colis pour se rétracter
- le droit de rétractation s'exerce par demande par postale en recommandé avec accusé de réception et renvoi du colis, avec vos coordonnées lisibles et identifiables, et références de la commande
- pour que la demande soit valable, les produits renvoyés doivent être intacts
- les Oiseaux Rares remboursent dans un délai de 30 jours les produits renvoyés et intact, et seulement ceux-là, par chèque bancaire au nom du client
- le remboursement tient compte des frais d'envois qui restent à la charge du client et seront déduits du total remboursé

Article 13 : LITIGES :
Les Oiseaux Rares précisent expréssement que :
- en cas de litige,  les Oiseaux rares s'effercent de régler les litiges à l'amiable.
- si aucune solution n'est envisageable, le tribunal de Colmar est seul compétent
- quel que soit le litige, les Oiseaux Rares ne sont pas tenus responsables de tous les facteurs énumérés ci-dessus, ainsi que des cas de force majeur internes ou externes à l'entreprise, catastrophes naturelles et suite, inondations et tout autre évenement semblable
- si responasabilité des Oiseaux Rares il y a, elle est limité en tout état de cause au montant de la commande effectuée

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